L'Europe, terre d'accueil et d'asile pour les homosexuels africains ?

Fin 2013, la CJUE, entendez Cour de Justice de l’Union Européenne, rendait un jugement historique, salué à l'unanimité par la communauté internationale. En effet, la haute juridiction supranationale décidait que les pays européens pouvaient désormais accorder le droit d'asile aux homosexuels menacés ou persécutés dans leur pays d'origine. Sitôt rendu public, cet arrêt de la Cour avait alors suscité de vives réactions d'approbation dans les quatre coins cardinaux. Désormais, pensaient alors les chantres de cette décision, tous les homosexuels  inquiétés dans leur pays pouvaient demander l'asile dans le pays européen de leur choix. Dans l'esprit de la loi, nous n'en sommes pas si éloignés. Dès loirs, les homosexuels africains, qui sont les plus persécutés du fait que l'homosexualité est un délit voire un crime dans nombre des pays du continent noir, pouvaient tous rêver de se voir offrir le droit d'asile du jour au lendemain dans le pays européen qu'ils auront choisi. Pas si faux non plus que ça. Mais seulement voilà, dans la lettre de la loi, les choses en vont autrement. Et ne sont pas si automatiques qu'on pourrait le croire. Car, à la vérité, l'on doit de dire, en y regardant de plus près, que cet arrêt certes pavé de bonnes intentions, recèle des restrictions qu'il faut être subtil pour déceler. 

Les homosexuels persécutés dans leurs pays ne sont pas sûrs d’être protégés par l’Europe

En réalité, contrairement aux espoirs suscités par ce texte et n'en déplaise à l'enthousiasme exprimé par les associations et autres ONG de défense des droits humains, les homosexuels persécutés dans leurs pays à cause de leur orientation sexuelle n'ont pas obligatoirement accès au droit d'asile dans un pays européen. Car la seule persécution ne suffit pas. Encore faut-il qu'elle ait atteint "un certain niveau de gravité". En d'autres termes, un homosexuel peut être persécuté dans son pays d'origine et ne pas pouvoir bénéficier du statut de réfugié en Europe tant que les persécutions ne sont pas réputées avoir atteint une gravité certaine. Alors question : quel est le niveau de gravité d'une persécution? Mystère. A partir de quels critères peut-on affirmer que les persécutions ont atteint un certain niveau de gravité ? Silence et bouche cousue de l'arrêt qui reste muet face à ces interrogations légitimes.

Et comme si ce vide juridique n'était pas assez embarrassant, voilà que l'arrêt de la haute juridiction européenne va encore plus loin en stipulant que les lois homophobes ou les menaces d'emprisonnement qui pèsent sur les homosexuels en Afrique ou au Moyen-Orient, tant qu'elles ne sont pas devenues effectives, ne peuvent pas suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe. En d'autres termes, vaut mieux avoir d'abord été emprisonné. Car l'arrêt encensé par les observateurs affirme que pour les personnes emprisonnées et persécutées pour homosexualité, il faut en outre que "les peines sont effectivement appliquées". Donc tant que les condamnations ne sont pas appliquées, l'Union européenne ne pourra pas accorder l'asile. Traduction : homosexuels persécutés, allez d'abord en prison et ensuite on vous accordera l'asile en Europe...

Comme on le voit, cette décision saluée par les observateurs mérite d'être dénoncée dans ses insuffisances et ses carences. C'est d'ailleurs dans ce sillage que s'inscrit la démarche d'Amnesty International qui estime et non sans quelque justesse que cet arrêt est un "revers" important pour les réfugiés. L'organisation de défense des droits de l'Homme affirme et avec raison qu'après son constat alarmant par Amnesty International, qui estime que l'avancée reste trop faible après son constat alarmant l'homophobie galopante en Afrique subsaharienne.

"La CJUE a refusé aujourd'hui de soutenir que la criminalisation des relations homosexuelles consensuelles constitue en tant que telle une persécution", a déploré Amnesty International conjointement avec la Commission internationale des juristes (ICJ), une ONG qui rassemble un groupe permanent de soixante magistrats et avocats. 

Des homosexuels africains menacés de prison dans leurs pays

La Cour estime qu'il faut que les peines de prison prévues à cause de l'orientation sexuelle soient "effectivement appliquées" pour que la demande d'un homosexuel persécuté soit prise en compte, et va même plus loin en demandant aux autorités nationales des pays de l'Union européenne de vérifier si les peines sont effectives ou pas.

La Cour "a raté une occasion de dire clairement que criminaliser les relations consenties entre personnes de même sexe revient à criminaliser ces personnes pour ce qu'elles sont et constitue une persécution en soi", dénonce Amnesty International.

Trois homosexuels  ressortissants de la Sierra Leone, de l'Ouganda et du Sénégal  ont demandé l'asile aux Pays-Bas car ils étaient menacés de prison dans leur pays. Puisque la menace n'a pas encore été mise à exécution, auront-ils gain de cause ? Qui vivra verra !

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