"Toute personne de bonne foi reconnaîtra que la question de l'intégration est essentielle. (...) Nous voulons traiter sereinement et de façon apaisée cette importante question pour le vivre ensemble des Français", a déclaré le Premier ministre mardi 11 février à l'occasion de la présentation de cette feuille de route du Gouvernement.
| 6,7 millions | de personnes nées en France ont un ou deux parents nés en dehors de nos frontières. Un Français sur trois a désormais au moins un grand-parent d’origine étrangère. |
Mettre en œuvre de véritables parcours pour les étrangers qui arrivent en France
Le premier axe de la feuille de route adoptée par le Gouvernement vise à améliorer l'accueil et l'accompagnement des étrangers qui arrivent en France. La précédente politique d'accueil des nouveaux arrivants, dont l'évaluation lancée en juillet 2013 dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) a souligné l’état de faiblesse, sera remplacée par un parcours d’accueil et d’intégration placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur. Ce parcours permettra une meilleure articulation entre la politique d'intégration et la délivrance des titres de séjour, notamment les titres pluriannuels prévus dans le cadre de la réforme du droit au séjour.
La maîtrise de la langue française sera au cœur des chantiers menés d'ici au printemps 2014, afin de renforcer non seulement le niveau de compétences linguistiques exigées (la France étant le pays qui a fixé le plus bas niveau de langue à atteindre à l’issue de la formation linguistique) mais également l'offre d'apprentissage proposée. Objectif ? Permettre à chaque nouvel arrivant d'atteindre un niveau A1 sanctionné par un diplôme de langue française (DELF) au terme de sa première année de séjour en France, et un niveau A2 au terme de cinq années.
La nouvelle politique vise également à redéfinir les contenus et les modalités d’information des nouveaux arrivants pour transmettre les valeurs de la République, dans une approche plus concrète et plus concertée avec les communes d’installation. Enfin, la feuille de route pointe la nécessité d'accompagner les nouveaux arrivants vers les services de droits communs et de permettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) d’inscrire ses travaux dans une logique interministérielle.
Réduire les inégalités et lutter contre les discriminations
Certains Français d'origine étrangère et certains étrangers installés de manière régulière sont encore trop souvent éloignés des politiques de réduction des inégalités.
Un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations constitue le deuxième axe de la refondation de la politique d'intégration du Gouvernement. Si l'intégration est une réussite pour des millions de personnes en France, il est nécessaire de porter "un regard lucide sur les failles du processus", a expliqué le Premier ministre. Des failles qui s'expliquent en grande partie par la suppression, ces dernières années, de politiques et de moyens.
Les nombreuses mesures de ce plan d'action concernent tous les domaines de la vie quotidienne des Français : école, logement, emploi. Elles s'inscrivent au cœur des politiques menées par le Gouvernement depuis mai 2012 en faveur de l'égalité républicaine. Leur mise en œuvre exigera une mobilisation de tous les ministères, sous la coordination d'un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration placé sous l'autorité du Premier ministre et qui sera nommé dans les prochaines semaines
En matière d'éducation, certaines mesures prévues par le plan d'action sont d'ores et déjà à l'œuvre : c'est le cas de la réforme de l'éducation prioritaire ou de la lutte contre le décrochage scolaire. Le plan prévoit en 2014 d'améliorer la coopération entre les parents et l'institution scolaire, de déconstruire les orientations éducatives et professionnelles stéréotypées, et d'améliorer l'accès aux stages ou à l'immersion dans l'emploi, étroitement lié aux réseaux personnels ou familiaux dont disposent, ou non, les élèves.
Dans le domaine de l'emploi, le plan renforce la lutte contre les discriminations à l'embauche par le recours plus systématique aux méthodes de recrutement non-discriminatoires comme la simulation ou le recrutement sans CV. Le Gouvernement proposera que la question du CV anonyme soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Conférence sociale.
Le logement est également au cœur du plan d'action, avec la poursuite de chantiers déjà engagés, comme la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants, lancée en 1997 et prévue initialement pour une durée de 5 ans. La feuille de route relève que seule une partie des 680 foyers avait été traitée fin 2012, et que 140 environ nécessitent encore une réhabilitation lourde. L'accès au logement, et notamment au logement social, de même que la lutte contre la ségrégation urbaine sont également des axes forts de ce plan : la loi Alur et la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine, comportent déjà des leviers nouveaux pour combattre les discriminations liées à l’origine dans l’accès au logement, et pour lutter contre cette forme de ségrégation.
La nouvelle politique d'intégration poursuivra également les actions en faveur d'un meilleur accès aux droits des travailleurs immigrés retraités. Nombreux sont en effet les travailleurs immigrés qui rencontrent des difficultés au moment de la liquidation de leur retraite. Pour y remédier le plan propose de :
- Simplifier l’attribution de l’Aide sociale aux personnes âgées (Aspa) : pour les personnes ayant validé un nombre de trimestres correspondant à au moins dix années de cotisation, la justification de ces 40 trimestres cotisés constituera une alternative à la condition de détention d’un titre de séjour de 10 ans.
- Mettre en oeuvre l’aide financière spécifique prévue par la loi Dalo, l’Aide pour la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS), destinée à leur permettre une mobilité plus facile vers leur pays d’origine (loi de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine).
- Développer des partenariats entre les associations d’aide aux immigrés âgés et les caisses de sécurité socialesur plusieurs axes : accès au droit, informations sur les retraites, conditions d’obtention de minimas sociaux, meilleurs accès aux politiques de prévention de la perte d’autonomie.
Le plan pointe également la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'isolement : près du tiers des immigrés de plus de 65 ans devenus français sont isolés.
Un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations constitue le deuxième axe de la refondation de la politique d'intégration du Gouvernement. Si l'intégration est une réussite pour des millions de personnes en France, il est nécessaire de porter "un regard lucide sur les failles du processus", a expliqué le Premier ministre. Des failles qui s'expliquent en grande partie par la suppression, ces dernières années, de politiques et de moyens.
Les nombreuses mesures de ce plan d'action concernent tous les domaines de la vie quotidienne des Français : école, logement, emploi. Elles s'inscrivent au cœur des politiques menées par le Gouvernement depuis mai 2012 en faveur de l'égalité républicaine. Leur mise en œuvre exigera une mobilisation de tous les ministères, sous la coordination d'un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration placé sous l'autorité du Premier ministre.
C'est une belle perspective à première vue.
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