Dans une lettre de mission datée du 12 septembre 2013, la ministre des sports, Valérie Fourneyron, avait chargé Jean Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées, de diriger un groupe de travail censé réfléchir aux moyens de « créerles conditions de la compétitivité du football sur le long terme », de « promouvoirles instruments de régulation » et de « conforter la dimension sociale » de cette discipline. Réunissant une vingtaine d'acteurs du football professionnel français, de responsables politiques et des « personnalités qualifiées », la commission dite «Vers un modèle durable du football professionnel français » a remis son rapport, mercredi 29 janvier, à la ministre.
« Il faut faire vivre ce rapport. Il ne doit pas prendre la poussière sur les étagères,a déclaré Jean Glavany. J'ai plutôt confiance. » « Il n'est pas dans mon propos ce matin de commenter ou de valider, invalider chacune des propositions faites. Mais je peux vous assurer que je ne souhaite pas qu'elles dorment sur une étagère, je vais m'en saisir et les faire vivre », lui a répondu Valérie Fourneyron. Etudiées par les pouvoirs publics selon leur degré de « faisabilité », les préconisations formulées par le groupe de travail sont appelées à être agrégées dans la prochaine loi de modernisation du sport qui sera présentée avant l'été au conseil des ministres puis au Parlement.
LE BOYCOTT DES PATRONS DE CLUBS
Moins d'un mois après sa mise en place, la commission Glavany avait pourtant fait l'objet d'un boycott des patrons des clubs professionnels. Le 24 octobre, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF), le syndicat des employeurs, avait appelé à une « journée blanche », autrement dit une grève, refusant de disputer la 15e journée de Ligue 1 et la 16e journée de Ligue 2 programmées le week-end du 30 novembre. Appelant à un report des matchs concernés, les patrons des clubs entendaient ainsi montrer leur opposition et faire fléchir le gouvernement sur la taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 millions d'euros. « Nous avons du respect pour Jean Glavany qui préside la commission, glissait alors au MondeJean-Michel Aulas, président de l'Olympique lyonnais (OL), qui figurait parmi les “grévistes”. Ce n'était pas un message adressé à la ministre des sports. Cette commission aura un rôle important à jouer. »
Le 31 octobre, une délégation représentative des clubs professionnels s'était vu opposer une fin de non-recevoir par François Hollande lors d'une médiation organisée à l'Elysée. Les frondeurs avaient finalement abandonné leur projet de « journée blanche » à la mi-novembre. Ils avaient également réincorporé le groupe de travail pour un « football durable » après que Jean Glavany leur avait assuré que l'acquittement de la taxe à 75 % pourrait être échelonné « au cas par cas ».
NEUF PROPOSITIONS
Le groupe de travail a dévoilé neuf propositions pour « rénover le modèle économique, social et citoyen du football ». Evoquant le premier chapitre du rapport consacré « aux responsabilités sociales et citoyennes du football », Jean Glavany préconise de « mieux appliquer les lois et les interdictions de stade afin d'éradiquer toute trace de hooliganisme en France ». Il propose par ailleurs de « davantage associer les associations de supporteurs agréées à la prévention de violence ». Jean Glavany recommande aussi de soutenir l'action de formation des clubs professionnels.
Après la polémique sur la taxe à 75 %, il préconise de « faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs » afin de le rapprocher « de celui des artistes de spectacle ». En somme, il s'agirait d'appliquer aux sportifs professionnels une double rémunération salaire-redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l'impôt sur le revenu.
La commission propose aussi de « renforcer la régulation du marché des transferts et de l'activité des agents » en créant une « chambre de compensation » au sein de la Ligue de football professionnel qui assurerait la traçabilité des transferts. Traçabilité rendue possible par un principe d'exclusivité du mandat de l'agent. Concernant le mode de rétribution des agents, le rapport estime que l'interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent : leurs agents sont rémunérés « soit par l'artiste, soit par la structure culturelle, soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux ».
LES INSTANCES DU FOOTBALL RÉSERVÉES
Confortant le rôle de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), Jean Glavany encourage le gendarme financier du football français à « publier et signer ses décisions » dans un souci de transparence. Le député a indiqué que l'Euro 2016 organisé en France devait s'inspirer du Mondial 2006 qui avait permis à l'Allemagne, pays hôte de l'événement, de moderniser son parc de stades et d'améliorer sa compétitivité. Concernant l'exploitation des enceintes, la commission avance l'idée d'évoluer vers une TVA à taux réduit (5,5 %) sur la billetterie.
Document de 33 pages, le rapport de la « commission Glavany » est le fruit de quatre mois d'échanges bilatéraux et de réunions thématiques. « Ce fut enrichissant humainement, a confié Jean Galvany. J'ai écouté tout le monde. Ce rapport reflète ma conception personnelle de l'intérêt général du football français. Ce n'est pas un collage des contributions émises ni un robinet d'eau tiède. J'espère qu'il fera grincer des dents. »
Mission réussie : quelques heures après la remise du rapport, les instances du football français (Fédération, Ligue, syndicats des clubs, des joueurs et des éducateurs) ont répondu par un communiqué, regrettant « le très court temps imparti au groupe de travail [qui] n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés » et estimant que « plusieurs propositions auraient bénéficié d'être examinées plus avant ». Elles entendent préciser que, si elles « partagent la vision proposée, elles restent réservées sur sa mise en œuvre et son impact et désireuses de prolonger le travail avec les ministères concernés ». Preuve qu'un consensus n'a pas toujours présidé aux débats.
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