Principale
annonce de François Hollande mardi, ce pacte conjugue baisse de cotisations et
simplification administrative, contre des engagements patronaux en matière
d'emploi et de dialogue social. De quoi réjouir le Medef.
«Social-démocrate» : le mot est lâché, l’étiquette assumée. François Hollande lui-même s’est attribué ce titre lors d’une conférence de presse où sa ligne fut plus claire que jamais : soutien tous azimuts aux entreprises par la réduction des coûts, la simplification des normes, la prévisibilité des règles. Le tout en vertu de ce vieux principale libéral repris par le Président : «L’offre crée la demande.» Au cœur de ce projet se trouve le «pacte de responsabilité» déjà esquissé lors des vœux présidentiels, le 31 décembre. Décliné en quatre chantiers, chacun considérable, ce «pacte» s’annonce bien comme le «plus grand compromis social dans notre pays depuis des décennies».
53 MILLIARDS D’ÉCONOMIE SUR 2015-2017
Le premier volet est une nouvelle baisse du «coût du travail», correspondant à la disparition des cotisations familiales d’ici à 2017 pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Cette baisse représenterait donc 35 milliards d’euros environ, mais en intégrant les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi, en vigueur depuis 2013 et qui représentera 20 milliards d’euros l’année prochaine. Ainsi, soit celui-ci disparaîtrait en même temps que les cotisations famille, soit celles-ci ne seraient diminuées que de 15 milliards. Quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de «transfert de charges des entreprises vers les ménages», a promis François Hollande : c’est donc essentiellement par de nouvelles économies que devrait être financée cette baisse. Ces économies devraient être de 53 milliards d’euros sur la période 2015-2017.
Second et troisième chantiers : la «visibilité», par la stabilité fiscale et la modernisation de la fiscalité ; la simplification, déjà engagée et qui ira s’amplifiant jusqu’à la fin du quinquennat. En regard de ces engagements, les entreprises devront elles-mêmes avancer des contreparties, dont François Hollande n’a donné que les contours. Définies au niveau national, ces contreparties seront déclinées par branches professionnelles. Ces contreparties porteront sur un nombre chiffré d’embauches, sur l’insertion des jeunes et le travail des seniors, la qualité de l’emploi, les rémunérations ou encore la modernisation du dialogue social. Le tout sera surveillé par un nouvel «observatoire» dédié.
Ces différents engagements confirment la politique de l’offre engagée par le gouvernement. Ils sont censés renforcer les marges des entreprises, et ainsi les encourager à développer de nouveaux produits, accroître leur activité et renforcer leurs effectifs. Une telle politique ne peut que réjouir le patronat, et représente notamment une victoire pour le Medef, qui martèle de longue date des revendications similaires.
LANCÉ DÈS LE 21 JANVIER
Le calendrier sera «dense et serré», a prévenu François Hollande. Le pacte sera officiellement lancé dès le 21 janvier, lors des vœux de François Hollande aux acteurs de l’économie. Dans la foulée s’ouvriront des assises de la fiscalité des entreprises. Fin février, le Haut Conseil au financement de la protection sociale publiera ses préconisations, concernant notamment la branche famille. En avril, un nouveau train de mesures de simplification administrative sera annoncé. Les décisions finales seront rendues lors de la troisième grande conférence sociale, au printemps. Le gouvernement engagera alors sa responsabilité sur le texte de loi, qui devrait être voté «à l’automne».
Les premières réactions du monde patronal à ces propositions sont enthousiastes. Pour le Club des entrepreneurs, «ce projet est d’intérêt majeur». De son côté, le syndicat des indépendants «adhère sans réserves aux principes économiques fixés par le président de la République». Côté syndical, en revanche, le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Maillly, a estimé que «les contreparties [des entreprises] sont plus qu'aléatoires», et que «la suppression des cotisations patronales d'allocations familiales menace l'avenir de la branche famille de la Sécurité sociale».
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